STATUTEN
Amicale Péiténger Senioren asbl

 >> Constitué à Pétange, le 15 décembre 2006 <<

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Entre les soussignés

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• BLEY Jean, retraité, demeurant à L-4775 Pétange au 21, rue de la Résistance,

• FILBIG-DIDIER Charlotte, femme au foyer, demeurant à L-4771 Pétange au 9 rue du Parc,

• GINTER BONICHAUX Maisy, femme au foyer, demeurant à L-4779 Pétange au 11, rue Robert Schuman,

• KEISER Léon, retraité, demeurant à L-4713 Pétange au 20, rue Bel'Air,

• PELLES-LALLEMANG Mélanie, femme au foyer, demeurant à L-4750 Pétange au 64, route de Longwy,

• PLETSCH Anny, femme au foyer, demeurant à L-4467 Soleuvre au 52, rue de Limpach,

• SCHAUS Pierre, retraité, demeurant à L-4742 Pétange au 166, rue des Jardins,

• THILL-DISIVISCOURT Margo, femme au foyer, demeurant à L-4751 Pétange au 189, route de Luxembourg,

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tous de nationalité Luxembourgeoise,

il a été constitué une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

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TITRE I: DÉNOMINATION, OBJET SOCIAL, SIÈGE, DURÉE, RESPONSABILITÉ

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Art. 1. Sous la dénomination AMICALE "PEITENGER SENIOREN" il a été constitué une association sans but lucratif.

Art. 2. Sa durée et illimitée.

Art. 3. Pour tout engagement, la responsabilité civile se limite à la fortune sociale de l'association.

Art. 4. L'association a son siège dans la commune de Pétange.

Art. 5. Elle a pour objet de grouper les personnes âgées, retraitées, solitaires et handicapées afin de leur prêter conseil et assistance en matière sociale, culturelle ou autre, défendre leurs intérêts et de leur offrir des activités qui correspondent à leur âge avancé.

Art. 6. L'activité de l'association n'a aucune tendance politique et confessionnelle.

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TITRE II: MEMBRES

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Art. 7. Peuvent être membres de l'association toutes les personnes âgées, retraitées, solitaires, et autres de la localité de Pétange et des localités avoisinantes. Sont considérées comme membre effectifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts et qui auront payé leurs cotisation annuelle.

Art. 8. Le nombre des membres et illimité mais ne peut être inférieur à dix.

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TITRE III: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art. 10. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale:

1. la nomination et la révocation des membres du comité,

2. la nomination des vérificateurs des comptes,

3. l'approbation du rapport des activités,

4. l'approbation du rapport des comptes,

5. la décharge du comité,

6. l'approbation du budget prévisionnel sur l'exercice à venir accompagné d'un calendrier des activités prévues,

7. la modification des statuts,

8. la dissolution de l'association,

9. la fixation de la cotisation annuelle pour les membres, qui ne doit pas dépasser 50 Euros.

Art. 11. Les ressources financières de l'association se composent notamment

1. des cotisations des membres,

2. d'autres revenus comme subsides, libéralités, dons, legs et produits divers.

Art. 12. L'association prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. Le vote se fera à main levée ou à la demande d'au moins deux membres par bulletin secret.

Art. 13. L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, date comprise entre le 1er janvier et le 31 mars. Le comité convoque tous les membres par lettre dix jours avant la date prévue. La convocation contient l'ordre du jour et les noms des membres à remplacer au comité.

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TITRE IV: COMITÉ

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Art. 14. L'association est gérée par un comité d'au moins 7 membres élus pour trois années par l'assemblée générale. Le comité est renouvelé par tiers chaque année, les trois séries de membres sortant étant déterminées par voie de sort. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures pour les postes vacants au comité sont à présenter dans la forme et le délai prescrits par le comité. Les mandats des membres au comité sont honorifiques.

Art. 15. Le comité se réunit en principe tous les trois mois sur convocation par le président. Celle-ci est obligatoire au cas où trois membres du comité l'exigent par écrit.

Art. 16. Les membres du comité ne peuvent être parents ou alliés jusqu'au 2e degré inclus. 

Art. 17. Le comité élit en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier/ière.

Art. 18. Le président, par l'intermédiaire du secrétaire, convoque les assemblées générales qui sont présidées par lui. Le vice-président et le secrétaire secondent le président dans ses fonctions. Au besoin, ils remplacent le président au comité.

Art. 19. Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance, de l'établissement de la liste des membres et de la conservation des archives.

Art. 20. Le trésorier tient la comptabilité de l'association. Il ne pourra faire aucun paiement ni prélèvement sans le visa du président. Il établit chaque année au moins huit jours avant l'assemblée générale un rapport sur la situation financière pour la soumettre à l'appréciation de l'assemblée générale.

Art. 21. En dehors du trésorier, l'un ou l'autre membre du comité peut être chargé de tenir une caisse séparée pour les menus, recettes et dépenses. Sa comptabilité est soumise à la surveillance du trésorier.

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TITRE V: COMPTES

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Art. 22. L'assemblée générale élit 2 vérificateurs des comptes, qui ne peuvent pas êtres membres du comité. Ils sont chargés de vérifier toutes les pièces financières concernant l'association et présentent un rapport afférent à l'assemblée générale.

Art. 23. En cas de démission ou d'exclusion, le membre n'a aucun droit au fonds social et ne peut donc réclamer un remboursement quelconque. En cas de décès d'un membre, les héritiers n'ont aucun droit au fonds social. 

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TITRE VI: DISPOSITION FINALES

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Art. 24. Toute modification des présents statuts se fait d'après les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.

Art. 25. En cas de dissolution, le comité fera fonction de liquidateur. Après apurement du passif, l'excédent éventuel sera affecté au bureau social de la commune de Pétange.

Art. 26. Pour toutes les matières non réglées par les présents statuts, il est fait référence à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.